Les frais de notaire, c'est quoi ?

Les frais de notaire comprennent divers éléments tels que les droits d'enregistrement, les honoraires du notaire, les frais administratifs et autres dépenses liées à la transaction immobilière. Grâce à notre calculateur intuitif, vous pouvez saisir les détails de votre transaction, tels que le prix de vente du bien immobilier et sa localisation, pour obtenir une estimation instantanée des frais notariaux auxquels vous pouvez vous attendre.

Calculer les frais de notaire maintenant

Qui paie les frais de notaire ?

Il est important de noter que les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur lors d'une transaction immobilière. Il peut également être intéressant pour le vendeur de connaître ces frais, car ils peuvent influencer le prix final de vente. En comprenant les frais de notaire potentiels, le vendeur peut mieux évaluer le montant net qu'il recevra de la vente de sa propriété. Ainsi, que vous soyez acheteur ou vendeur, avoir une connaissance précise des frais de notaire est essentiel pour une transaction immobilière éclairée.

Qu'est-ce que le "Bëllegen Akt" ?

Pour les acquisitions immobilières onéreuses, telles que l'achat d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain à bâtir, le taux normal des frais de notaire est de 7 %. Ce montant se divise en 6 % pour les droits d'enregistrement et 1 % pour les droits de transcription.

Afin de réduire les coûts associés à l'achat d'un bien immobilier, le gouvernement a mis en place un crédit d'impôt : le "Bëllegen Akt". Ce crédit d'impôt offre une réduction sur les droits d'enregistrement et de transcription pour toute personne souhaitant acquérir une propriété à des fins de résidence principale.

Depuis le 16 juillet 2026, ce crédit est plafonné à 45 000 euros par acquéreur, soit 90 000 euros pour un couple achetant ensemble, chacun disposant de son propre plafond. Un bien d'environ 640 000 euros s'acquiert ainsi sans droits d'enregistrement — près de 1,3 million d'euros à deux. L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA perçoit dans tous les cas un minimum de 100 euros.

Le crédit non consommé n'est pas perdu : il reste disponible pour une acquisition ultérieure, jusqu'à épuisement.

En contrepartie, l'acquéreur s'engage à occuper le logement dans les deux ans suivant l'acte notarié — quatre ans pour un terrain à bâtir ou un immeuble en voie de construction — puis à y habiter pendant deux années consécutives au moins. S'il vend le bien, le loue même partiellement ou cesse de l'occuper avant ce terme, le crédit est à rembourser avec les intérêts légaux. Une dispense peut être demandée à l'AED en cas de force majeure, de maladie, de vente forcée, d'expropriation, de décès du conjoint, de divorce ou de mutation professionnelle imposée.

Et si j'achète en VEFA ?

Lorsque la construction est achevée à 80 % au maximum au moment de l'acquisition, les droits d'enregistrement et de transcription ne portent que sur la valeur du terrain : la partie construction en est exonérée. La mesure vise les acquisitions en VEFA conclues à partir du 16 juillet 2026 et s'applique pendant trois ans, pour un logement destiné à l'habitation principale.

Le crédit d'impôt s'impute ensuite sur le solde. En pratique, la plupart des acquéreurs atteignent alors le minimum de 100 euros et conservent une large part de leur crédit pour un achat futur. La loi n'étant pas encore votée, ces montants restent indicatifs ; pour un acte signé avant son entrée en vigueur, l'exonération peut être obtenue sur demande auprès de l'AED.

Est-ce que la calculatrice est fiable ?

Nous nous efforçons de la rendre le plus fiable possible ! Il est toutefois important de noter que les résultats fournis par notre outil de calcul sont basés sur des formules standard et des taux moyens. Les frais de notaire réels peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la spécificité de votre transaction, les exigences particulières du notaire et d'autres variables uniques à votre situation. Par conséquent, l'estimation que vous obtenez ici peut différer des frais réels que vous rencontrerez lors de votre transaction.